LexisNexis

Projet Tunisie d’IBAHRI: 2018–2021

Read in English

Tunisia

Dr Christophe Golay, chercheur senior et conseillé stratégique en droits économiques, sociaux et culturels, s’adresse à l’audience lors d’un atelier de formation (ToT) à Tunis en Décembre 2018 © Vanessa Passos

Contexte

Entre 2012 et 2016, l'IBAHRI a formé 1.800 juges et procureurs tunisiens sur l'applicabilité des normes internationales relatives aux droits de l'homme en droit interne et sur le rôle du juge dans une société démocratique. En 2014, l’IBAHRI a également lancé un programme de formation en droit pénal international (DPI) visant à renforcer l’application des principes du DPI par les tribunaux tunisiens.

Le projet

En 2018, l'IBAHRI s'est associé au International Legal Assistance Consortium (ILAC), Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en Tunisie (HCDH) et au Tribunal administratif tunisien pour un projet visant à renforcer la capacité des juges administratifs, avocats et acteurs de la société civile à statuer, plaider et dénoncer les violations des droits économiques, sociaux et culturels (DESC).

Le projet comprend une série d'ateliers de formation qui se dérouleront au cours de 2018–2021.

Guide du HCDH: La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels: Cadres juridiques et pratique jurisprudentielle pour la Tunisie (disponible en français et arabe) © IBAHRI


Partie I: Formation et renforcement des capacités des juges tunisiens

Activités: Trois ateliers de formation de formateurs (ToT) et six ateliers d'application pour les juges administratifs entre 2018 et 2019.

Deux des trois ateliers ToT ont eu lieu à Tunis en décembre 2018 (les 5 et 6 décembre et 7 et 8 décembre).

Tunisia

Discours d'ouverture du programme de formation de M. Adbessalem Mehdi Grissiâa, premier président du Tribunal administratif tunisien © Vanessa Passos

Le premier atelier a été ouvert par les interventions de:

Les deux formations étaient axées sur la justiciabilité des DESC en Tunisie et visaient à renforcer la capacité des juges administratifs tunisiens à statuer sur les violations des DESC en conformité avec le droit international des droits de l'homme.

Il s'agissait de la première formation de juges administratifs tunisiens en matière de DESC.

Les ateliers ont été animés par une équipe de quatre experts juridiques:

  • Fathi Zaabar ToT expert
  • Christophe Golay ESCR expert
  • Khaled Mejri Tunisian lecturer
  • Hana Ben Abda Tunisian lecturer

Le troisième atelier ToT a eu lieu à Sousse en janvier 2019. Les six ateliers d'application auront lieu en 2019.

Partie II: Formation et renforcement des capacités des avocats tunisiens

Activités: Un atelier ToT et deux ateliers d’application pour des avocats tunisiens en 2020.

(A venir.)

Partie III: Formation et renforcement des capacités des acteurs de la société civile tunisienne

Activités: Un atelier ToT et deux ateliers d’application pour les acteurs de la société civile tunisienne entre 2020 et 2021.

(A venir.)

Ressources utiles

  • Guide du HCDH: La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels : Cadres juridiques et pratique jurisprudentielle pour la Tunisie (disponible en français et Arabe)
  • Khaled Mejri, Limites des droits et des libertés, l'article 49 de la constitution (disponible en Arabe seulement)
  • Réseau DESC: Le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels relie plus de 280 ONG, mouvement sociaux et activistes de 75 pays afin de bâtir un mouvement mondial visant à faire des droits humains et de la justice sociale une réalité pour tous.